Minenarbeiter im Kreuzfeuer von Justiz und Gewerkschaft

Die Auseinandersetzungen in der Imini-Mine begannen im Oktober 2002 , als die Firmenleitung, ohne Vorwarnung und ohne Gespräch die Halbierung der Arbeitszeit und Gehälter- für alle - dekretierte. Da dies offensichtlich ungesetzlich war, beschlossen grosse Teile der Belegschaft, diese Diktat nicht anzunehmen.

Nach monatelangen Verhandlungen, die zu nichts führten, beschlossen Beschäftigte im Dezember 2003 ein "Sit-In" am Sitz der Geschäftsleitung. Am 1.April 2004 wurde die Lage weiter verschärft, als Khouya Mohamed, Mitglied der Bezirksleitung des Gewerkschaftsbundes UMT und Sprecher der Streikenden, entlassen wurde - und dies mit Zustimmung des UMT-Bezirksleiters Hamden Ahmed. Daraufhin verliessen 148 Arbeiter die UMT und schlossen sich der CDT an, die UMT wurde mit 7 verbliebenen Mitgliedern neu gegründet.

Zahlreiche Strafanzeigen gegen die Aktivisten folgten in der nächsten Zeit - sowohl durch die Geschäftsleitung, als auch durch die UMT - verbunden mit Versuchen, den Dörfern, in denen sie wohnen, den Strom abzudrehen.

Mitte April organisierte dann die Gegenseite (und die Aktivisten behaupten: Vor allem die UMT) den Überfall einer Bande von 120 Leuten auf die Protestierenden. Dabei gab es heftige Auseinandersetzungen, die mit dem bis heute ungeklärten Tod eines der herbeigekarrten endeten.

Seitdem wird der Kampf der Minenarbeiter von Imini kriminalisiert, Khouya Mohamed wurde im Juli 2004 verhaftet und sein Prozess soll Mitte November 2004 beginnen.

(Dt Zusammenfassung von hrw)

Die ausführliche Mail auf Maghreb-DDH vom 23.Oktober 2004:

Le patron des mines d'Imini s'est appuyé sur une milice de vandales pour casser le sit-in, sous le regard approbateur des autorités locales. Un mort, 6 arrestations arbitraires dans le camp des ouvriers, silence ou complicité des magistrats ! les vrais coupables bénéficient de l‚impunité !

Récit d'un feuilleton en route depuis plus de 6 mois

Quand on parle des mines d‚Imini relevant de la Société Chérifiènne des Etudes Minières (SACEM), c‚est souvent pour dénoncer la précarité, la cadence de travail effrénée, la mauvaise gouvernance, l‚enclavement d‚une population déshéritée, et la pollution toute aussi pernicieuse. Mais surtout le climat antisyndical dans lequel elles évoluent dangereusement. Si on examine le mouvement de contestation des travailleurs qui a prévalu au cours de ces trois dernières années au sein de ce bassin minier, on est immédiatement scandalisé par l‚inflation alarmante des plaintes et des poursuites judiciaires entamées par la Direction locale à l‚encontre des ouvriers et cadres de la mine et ceux qui les représentent, sans compter les menaces de manière récurrente, les harcèlements et les intimidations au quotidien. Cet acharnement a atteint son comble avec l‚ouverture de la procédure de redressement de la mine au mois de novembre 2001, après quoi ont succédées à tout azimuts une succession de mesures internes liberticides, mettant au rabais les droits et acquis des ouvriers accumulés après tant d‚années. Cela explique la volonté débridée de la Direction, animée par les seuls impératifs de profit, à affaiblir le mouvement syndical et à saper la négociation collective, instrument essentiel de l‚action syndicale.

Dans sa stratégie antisyndicale, la Direction a toujours préférée les man³uvres insidieuses et criminelles au dialogue social, bafouant ainsi les conventions de base de l‚O.I.T et les droits les plus élémentaires consignés dans la Déclaration Universelle des Droits de l‚Homme, et n‚a jamais manqué d‚occasion que ce soit pour nourrir les discordes et les divisions sur des sujets épineux qui font l‚objet de contestation ( déménagement, électricité, transports, etc.), ou pour apporter atteinte à la légitimité même de la représentation syndicale. C‚est dans ce sens qu‚elle a également procédé tant de fois à des coupures électriques au sein du village de Boutazoulte , au sabotage des installations électriques à proximité du village en moyennant des bandes de voyous et elle a réussi à manipuler un ouvrier , bien qu‚il ne soit pas membre de la Commission du Statut, pour témoigner en imposteur au nom des ouvriers au Tribunal de Commerce de Casablanca. De même que plusieurs avertissements ont été aussi adressés aux ouvriers résidant à Boutazoulte, les incitant à déménager à Timkit, sous peine d‚être licenciés. Dans ce climat d‚incertitude et de tension, beaucoup d‚ouvriers ont été contraints de quitter leur travail dans l‚humiliation en contre partie d‚une indemnité dérisoire. D‚autres ont accepté, de mauvais gré, de quitter leur logement de Boutazoulte pour s‚installer avec leurs familles dans des baraques vétustes et précaires, à Timkit ou il ne fait pas bon vivre à cause d‚une pollution catastrophique.

Cette situation de fait s‚est couronnée par la diffusion le 28 octobre 2002 d‚une note instituant le travail à temps partiel au sien de la mine avec réduction de 50 % des salaires. Une mesure dite de redressement que la Direction a prise unilatéralement sans consultation préalable des représentants du personnel en vue de réduire, comme elle l‚a fait entendre, les charges sociales de la mine.

Bien qu‚avant cela, la Direction avait soumis le 25 juillet 2002 une demande n° 502/S au Gouverneur de la Province pour l‚autoriser à réduire l‚effectif du personnel en activité de 50%, faveur que le Gouverneur a refusée lui octroyer, en lui invoquant qu‚une telle mesure devrait être négociée dans un cadre de dialogue et de concertation avec les représentants syndicaux du personnel de la mine.

En revanche, les ouvriers et cadres de la mine ont estimé que la note de service du travail à temps partiel est incontestablement illégitime, illégale, nulle et nulle d‚effet, et constitue, en fait, une atteinte flagrante aux dispositions réglementaires et conventionnelles en matière de travail, notamment : le Dahir du 18 juin 1936 (article 8) relatif à l‚organisation réglementaire des horaires de travail et les décisions n° 8008/92 du 6 septembre 1993 et n°8761/1993 du 6 juin 1995 émanant de la Jurisprudence au sein de la Chambre sociale relevant de la Cours suprême de justice. D‚autant plus que cette note est intervenue à un moment ou les mines d‚Imini se trouvaient encore période d‚observation judiciaire par le Syndic, mandaté pour établir un diagnostic global et réaliste de la mine et préparer un rapport financier, économique et social pour le compte du Tribunal de commerce de Casablanca.

Ainsi depuis le 3 décembre 2004, les salariés se sont réuni dans un sit-in qu‚ils observaient devant le siège local de la Direction sis à Ougoug, pour faire bloc face à cette décision qu‚ils considèrent comme une modification substantielle de leurs contrats de travail ( diminution du salaire et modification des horaires de travail) et revendiquait le maintien des conditions de travail antérieures : contrat de travail à durée indéterminé, à temps plein et à salaire complet. Ce faisant, ils estiment que leur refus de passer à un temps partiel, n‚est une faute, ni un moyen de rupture de leurs contrats de travail et exigent le paiement de leurs salaires à compter du mois d‚octobre 2002.

Après plusieurs mois de sit-in, plusieurs séances de négociations ont eu lieu aussi bien à Casablanca qu‚Ouarzazate, mais elles se sont soldées toutes par un échec farouche, à cause de l‚entêtement, la défiance arrogante de la Direction des mines. Défiance qui s‚est traduit le 01 décembre 2002 par une suspension de la Commission du dialogue et du suivi, qu‚elle a entreprise de façon unilatérale, par un fax exacerbant.

De peur d‚un enlisement de la situation, les ouvriers et cadres ont décidé alors de recourir au Comité provincial de règlement de conflit, instance se composant par les différents intervenants dans l‚organisation du travail( délégation du travail, délégation de l‚énergie et des mines, etc). C‚est dans ce cadre que les deux parties se sont mis d‚accord, lors de la réunion du 10 mars 2003, sur la nécessité de soumettre le litige en cours sur la reprise d‚activité de la mine et sur les salaires dus ( octobre 2002-Mars 2004) à l‚arbitrage. En conséquence, des réunions ont été tenues à Casablanca afin que chaque partie désigne un arbitre de son choix pour débattre sur les règles et conditions à mettre en oeuvre lors de l‚arbitrage. Dans ces circonstances cruciales ou la négociation était sur le point d‚aboutir à une solution du conflit, la Direction, toujours sur sa faim, s‚est donnée encore une fois des ailes pour intimider les ouvriers et cadres de la mine d‚Imini en échafaudant un amalgame d‚accusation faites de toutes pièces sur des fonds multiples, à l‚encontre des ouvriers et des représentants syndicaux., en vue de mettre en échec la négociation collective.

Son aveuglement a atteint son paroxysme, lorsque la Direction s‚est appuyée sur le Secrétaire général de l‚UMT Régionale Hamden Ahmed pour limoger M.Khouya Mohamed le 01 avril 2004, entant que membre de bureau régional et coordonnant chargé de l‚action syndicale dans le secteur minier de la province, mandaté par les ouvriers à négocier les mesures d‚accompagnement social du plan de continuation de la mine.

A partir de ce moment les choses se sont gâtées entre les 148 ouvriers UMT et cadres des mines d‚Imini et le Secrétaire général UMT Régionale, et ont alors décidé le 05 avril 2004 de se retirer en bloc de l‚UMT pour adhérer la CDT

On ignore jusqu‚ici le genre de tractations qu‚il y a eu entre le S.G UMT Régionale et la Direction des mines, bien qu‚il soit certain que cela se faisait sur le dos des ouvriers et au détriment de leurs droits et intérêts. Le jour même, la Direction a déposé une autre plainte sous le n° 561 à la Gendarmerie Royale de Ouarzazate contre certains représentats syndicaux dorés et déjà affiliés à la CDT. De même que les autorités locales d‚Amerzgane ont refusé de livrer le reçu de dépôt aux nouveaux membres du bureau syndical ainsi constitué, puisqu‚on a appris que le Caïd a du quitté son bureau et s‚est éclipsé pour au moins une semaine.

Face à cette situation d‚impuissance et défaite cuisante de l‚UMT, toujours en mal d‚une légitime représentativité à Ouarzazate, son Secrétaire générale a décidé de prendre revanche, et a constitué ainsi un nouveau bureau syndical UMT regroupant une poignée de sept ouvriers qui étaient déjà de parti pris avec la Direction. Il les a ensuite exhortés à signer un protocole d‚accord tarabiscoté à la dernière minute, sans commune mesure avec les aspirations réelles des ouvriers de la mine.

Le feu est mis à la poudre le 15 avril 2004, lorsque le Secrétaire Général UMT Régionale Hamden Ahmed a organisé avec la Direction locale des mines, et avec l‚assistance et la bénédiction des autorités locales d‚Amerzgane, une funèbre caravane d‚assaut des mines d‚Imini. Pour cela, il a mobilisé une milice de vandales composée d‚environs 120 personnes étrangères à la mine, dont la majorité étaient des chômeurs, des mineurs et des récidivistes en quête d‚un travail journalier, et qu‚il a transporté à bord d‚un camion Isuzu n° 580-A- 38. Il leur a expliqué qu‚ils allaient participer au tournage d‚un film cinématographique aux alentours des villages miniers d‚Imini, moyennant des sommes d‚argent alléchantes qui varient de 100,00 Dhs à 500,00 Dhs pour chaque personne, suivant le rôle qu‚il allait attribuer à chacun.

Ce jour même, la Direction avait aussi orchestré une coupure elétrique dans tous les villages ( Boutazoulte, Ougoug et Timkit) afin de semer le désarroi et la terreur au sein de la population. Les ouvriers et cadres de la mine se sont alors regroupés autour du transformateur électrique principal et une foule éparse composée de femmes, d‚enfants et d‚adolescents se trouvaient éparpillée ça et là aux abords de la route menant au rond-point.

Quelques représentants syndicaux CDT se sont rendu déjà le matin pour avertir le Caïd d‚Amerzgane au sujet de la coupure électrique et sur cette éventuelle attaque qui planait sur eux. Le Caïd les a rassurés qu‚il avait contacté l‚Office National d‚Eletricité et qu‚à ce moment là la restitution du courant électrique au sein des villages n‚est pas envisageable et qu‚il faut encore attendre. Et concernant l‚éventuelle invasion qui se tramait à l‚ombre, le Caïd leur a expliqué que les 120 personnes faisant escale à Amerzgane, seront bientôt de retour à Ouarzazate et que tout se ferra dans l‚ordre.

Contrairement aux prophéties du Caïd, la milice des 120 personnes est bel et bien arrivée à 3 heures de l‚après midi au voisinage de la mine accompagnée de 10 ouvriers UMT, conduits et encadrés par le directeur local, le S.G. UMT Régionale et quelques fonctionnaires de Ouarzazate tous affiliés à l‚UMT . Ils descendirent du camion prés du rond-point conduisant au village d‚Ougoug, armés de bâtons, de barre de fer et de couteaux. Aussitôt le Directeur local des mines et le Secrétaire régionale UMT leur a expliqué cyniquement et sans vergogne que la raison de leur venue est tout autre, et qu‚ils devraient absolument attaquer les ouvriers en sit-in et faire l‚assaut à la mine. Pour cela, ils devraient d‚abord commencer par jeter des pierres sur les femmes et les enfants dans le but d‚exciter la colère des ouvriers. Un échange de jet de pierres de part et d‚autres et des affrontements a eu lieu, au cours desquels un ouvrier UMT dénommé Ahmed Berkoni est blessé à sa main. Ce dernier a été transporté le soir même par ambulance à l‚hôpital provincial de Ouarzazate ou il a subi une opération chirurgicale suspecte dont il ne s‚est jamais relevé, sa mort a été déclarée le 24 avril 2004.

Le certificat de son décès délivré le 25 avril 2004 par l‚hôpital Sidi Hssiene mentionne que le défunt est mort suite à une anoxie cérébrale secondaire, à un arrêt cardiaque sur terrain diabétique. Son corps a été ensuite soumis à l‚autopsie à l‚Institut Ibn Rochd de Casablanca, et le rapport d‚autopsie du 02 mai 2004 montre que le décès est directement lié à une infection broncho-pulmonaire abcédée, d‚un souffrance cérébrale et d‚un état de dénutrition avancée, faisant suite à un alitement prolongé. Le rapport précise que cet alitement est la conséquence directe d‚une hémorragie méningée d‚origine traumatique : fracture du tiers inférieur du sternum, fissuration de la 5éme côte postérieur gauche, ecchymoses latéro-thoraciques gauches et pré-sternale supérieurs.

On apprend de source crédible que le feu Ahmed Berkoni était placé quelques jours avant en réanimation à l‚hôpital provincial à cause d‚un diabète chronique, et que le matin du 14 avril 2004, le Directeur local des mines d‚Imini l‚a fait sortir de l‚hôpital à l‚insu de sa famille et il l‚a ensuite mis discrètement dans un hôtel pour le faire transporter lui aussi la veille aux mines d‚Imini. On apprend aussi qu‚à cause de ses comas récurent, il a été à plusieurs reprise placée en réanimation aussi bien à Ouarzazate qu‚à Marrakech et Fés.

Sept ouvriers UMT à la dévotion de la Direction, qui comptait parmi les assaillants, en vue de devancer les ouvriers UMT, ils se sont précipité vaille que vaille à Ouarzazate pour déposer une plainte sous le n°667 à la Gendarmerie royale de Ouarzazate contre 14 ouvriers UMT. Chacun d‚eux s‚est étayé d‚un certificat médical, et a laissé libre cours à sa fantaisie pour incriminer le maximum d‚ouvriers, de la façon la plus abjecte que ridicule. Les 14 ouvriers mis en cause ont été interpellés en différé entre le 16 et 20 avril 2004 et ont été mis en examen le 22 avril 2004 devant le Parquet général du Tribunal de première instance pour coups et blessure, vol, utilisation d‚arme blanche, entrave à la liberté du travail. Des charges ont été retenues contre 9 ouvriers dont trois sont mis à l‚écrou, et deux seulement ont été acquittés d‚office.

Parallèlement, environs 23 des personnes étrangères à la mine ont aussi déposé une plainte sous le n° 721/2004 pour escroquerie et abus de confiance contre ceux qui les ont fait venir dont on cite le directeur local, le Caïd d‚Amerzgane, le Secrétaire générale UMTR Ouarzazate.

Quand la mort du dénommé Berkoni Ahmed est survenue, le Tribunal de première instance s‚est prononcée incompétente sur le dossier en vertu du jugement n°72/2004, et aussitôt le dossier judiciaire a été transféré à la Chambre criminelle de la cour d‚appel. Finalement, le dossier a été placé entre les mains du juge d‚instruction dans le cadre de l‚instruction n° 40/2004, le juge a ensuite ordonné la détention préventive de 4 autres ouvriers CDT auxquels il a notifié les mêmes accusations que les trois déjà incarcérés allant de coups et blessure ayant entraînés la mort sans intention de la donner, vol, entrave à la liberté de travail, et tout le tremblement.

Arrestation arbitraire

Parmi ces arrestations figure celle du M. Khouya Mohamed, militant syndicaliste, membre de l‚Association Marocaine des Droits de l‚Homme et conseille communale GSU qui est interpellé et mis en détention le 31 juillet 2004. Cette arrestation qui s‚est fait dans le mépris la législation en vigueur notamment en ce qui concerne les droits de l‚homme, a provoqué la consternation générale au sein de la population de Ouarzazate qui connaît cette personne, réputée par sa conduite irréprochable, sa droiture, son engagement et sa détermination en faveur des droits de l‚homme. On s‚interroge de plus en plus sur la légitimité de l‚acharnement administratif et policier et sur la mise à prix et aux enchères dont son arrestation a fait l‚objet et qu‚on ne peut qualifier que d‚arbitraire et aberrante dans la mesure ou elle ne fait que sanctionner ses activités syndicales et de promotion et de protection des droits de l‚homme, sachant bien que ce dernier n‚était pas présent sur les lieux lors des événements du 15 avril 2004 selon le témoignage de plus 140 ouvriers et personnes étrangères à la mine. Justement parce qu‚il a refusé de participer à ces événements et qu‚il les a dénoncés à l‚autorité locale, à la presse que sa détention est arbitraire.

Cette arrestation s‚est fait en violation des dispositions de la Déclaration Universelle de Droits de l‚Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l‚homme qui lie le Maroc et également des dispositions de la déclaration sur les défenseurs des droits de l‚homme adopté par l‚Assemblée générale des Nation-Unies le 9 décembre 1998 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont le Maroc est également Etat parti.

L‚arrestation du militant Khouya Mohamed repose sur des allégations injustifiées et injustifiables et sur des témoignage fallacieux et point n‚est besoin de démontrer ici l‚absurdité et l‚indécence des accusations dont fait etat la PV de la Gendarmerie Royale de Ouarzazate, ce qui est extrêmement dangereux et préoccupant c‚est que l‚instruction semble surfer d‚ores et déjà sur le même flot ! C‚est pour ce nous déplorons la mécanique et va-vite de l‚insruction, le non-sens des détention et les méthodes primitives d‚investigation. Parce qu‚ au lieu que le juge d‚instruction cherche à contextualiser les événements, il opte pour une démarche mécanique et à nos yeux cet effort schématique de se conformer aux textes, est une résignation à la quelle échappe l‚esprit même des textes, il faudra que des efforts soient déployés en basant sur des hypothèses, que toute hypothèses peut être fausse à un moment donné.

Bien que l‚instruction semble franchir un pas, tout n‚est pas encore dis sur cet affaire. Des vastes zones d‚ombres et de doute restent encore à éclairer et on est encore très septique que la justice ne fasse son devoir, celui de montrer au grand jour la vérité. Mais on est toujours en droit de s‚inquiéter et maintenant on s‚interroge pourquoi le juge d‚instruction n‚a pas encore jusqu‚ici fait comparaître tout les témoins : ouvriers qui étaient sur place au moment des événement et les personnes étrangères que l‚on a fait venir de Ouarzazate le soir du 15 avril 2004, malgré les avocats aient formulé des demandes à plus d‚une fois ! sachant bien que leur témoignage est sans parti pris et qu‚ils sont les seules à pouvoir disculper les ouvriers détenus . On est en droit de s‚interroger pourquoi de tels devoirs d‚enquête restent jusqu‚à aujourd‚hui, gratuitement, à l‚ombre. De tel attitude judiciaire porte atteinte aux droits de détenus à avoir un procès équitable.

Certainement, il y a eu bien des témoignages fallacieux , nous pensons qu‚au cours des séances d‚instruction du 07 septembre 2004, les plaignants et leur fief de témoins ont tout dis sauf la vérité. Leur témoignage dénote à notre regard, un cafouillage qui a caractérisé l‚attitude des uns et des autres sur fond de tentative de se rejeter la responsabilité et d‚une volonté d‚enterrer une affaire qui risque d‚entraîner l‚arrestation des vrais coupables. Si quelques uns d‚entre eux penche vers un mensonge pur et dur sur la culpabilité de certains ouvriers, d‚autres nuancent leur position. Pour les premiers, cela veut dire que les premiers n‚ont pas tout dis sur cette affaire. Ne pas tout dire revient donc à mentir.

On se demande pourquoi l‚instruction ne cherche pas à aller au fond des choses, pourquoi se satisfait-elle simplement à entériner des aveux au lieu de déployer un effort convaincant dans l‚investigation pour aboutir à la vérité.

C‚est aussi pour la vérité, que nous ne nous laisserons pas abattre, nous ne nous livrons pas au mutisme et à la résignation. Nous continuerons à nous battre, à notre manière, contre l‚injustice et tout ce qui fait que cette injustice perdure.

Après avoir pris connaissance de la man³uvre la plus brutale et maladroite qui a été décidé au plus haut niveau, la mort de Berkoni Ahmed nous a glacé et foudroyé à la fois. La Direction des mines d‚Imini et les représentants de l‚UMT semblent être conscients de l‚absurdité de l‚acte qu‚ils ont commis eux même, puisqu‚ils tentent d‚ores et déjà d‚en atténuer les effets par quelque pansement humanitaires, sans mesurer à quel point ces petites offrandes ne font qu‚exacerber l‚indignation et l‚amertume aussi bien de la famille du défunt que les familles des ouvriers détenus. Dans cet effort destiné à effacer l‚ardoise, viennent et se succèdent en fin les récompenses, les cadeaux pour les soldes de tout compte, les primes alléchantes, et c‚est sur le dos d‚un mort que le murmurent sans doute les bénéficiaires!

L‚activité semble bel et bien reprise aux mines d‚Imini, mais après le drame qui les avait couchés sur le flanc, pour les ouvriers la reprise d‚activité a un goût de trop peu. Un trop peu qui en dit long sur les souffrances dont, en réalité, on ne voit pas la fin. Quoiqu‚en disent les membres de CDT, les pauvres ouvriers d‚Imini n‚ont plus droit qu‚au monologue et à la soupe populaire. Le patron ne jubile pas ! Adieu la protection sociale, la couverture médicale, les congés payés, les bottes de sécurités et les soldes de tout compte !!! Bonjour la misère, l‚asservissement, l‚anonymat et les licenciements à tout de bras Ý !!! Quant aux membres de l‚UMT R Ouarzazate, on continue à les assimiler d‚orés et déjà au Patron, assurément bien pire que ça, à de vulgaires collabos.

L‚empire du libéralisme global a de plus en plus peur, comme disait Faucault, un pouvoir à la fois stupide et capable de donner la mort.