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Der virtuelle Treffpunkt der Gewerkschafts- und Betriebslinken
The virtual meeting place of the left in the unions and in the workplace
Les représentants des organisations de travailleurs belges, allemandes, néerlandaises et luxembourgeoises ont exploré ensemble les possibilités d'une harmonisation des politiques en matière de conditions de travail et d'un échange d'informations dans ce domaine ainsi que sur les politiques sociales et économiques. Ils constatent que l'évolution de l'UEM met en évidence la nécessité d'une harmonisation des politiques et d'un échange d'informations par delà les frontières, le but étant de stimuler au maximum l'accroissement de l'emploi, de lutter efficacement contre le chômage et d'éviter une concurrence négative sur la rémunération du travail et sur la politique sociale et fiscale. Une première rencontre a eu lieu en juin 1997 en Belgique.
Les participants ont formulé les principes et objectifs suivants.
La croissance économique de ces dernières années a insuffisamment profité aux travailleurs en termes d'emplois, de diminution du chômage et d'amélioration du pouvoir d'achat. L'augmentation de la productivité du travail dans les pays concernés et dans l'ensemble de l'Europe a surtout profité aux entreprises. La part des salariés dans le revenu national a diminué. La poursuite de cette tendance dans la répartition des revenus ne peut se justifier ni du point de vue de la société ni économiquement. Les confédérations et centrales participantes oeuvreront en faveur d'un changement favorable aux travailleurs en termes d'emplois, de diminution du chômage et d'amélioration du pouvoir d'achat, de manière à ce que les travailleurs profitent pleinement de la croissance économique.
a) Les organisations syndicales participantes se basent sur une marge de
négociation correspondant au produit des hausses de prix (1) et de l'augmentation
de la productivité.
b) Les organisations syndicales participantes agiront tant pour l'amélioration
du pouvoir d'achat des travailleurs que pour des mesures favorisant l'emploi
(par exemple une réduction de la durée du travail).
c) Les organisations syndicales participantes s'informeront et se consulteront
régulièrement sur l'évolution de la politique en matière
de conditions de travail.
Les organisations syndicales entendent examiner comment elles peuvent si nécessaire soutenir leurs revendications également par delà les frontières.
Les organisations syndicales participantes sont conscientes de l'importance d'une formation salariale justifiée dans une stratégie syndicale européenne pour plus de croissance et plus d'emploi. Elles mènent une politique que se justifie du point de vue économique et qui favorise plus particulièrement une évolution positive de l'emploi de l'emploi sur le long terme. Dans ce cadre, il convient que les autres acteurs économiques (pouvoirs publics, Banque Centrale Européenne, employeurs) prennent toutes leurs responsabilités.
Avec leur coordination de la politique salariale elles veulent prévenir une concurrence salariale entre pays voulu par les employeurs. Elles voient cette collaboration comme une étape sur la voie de la collaboration européenne en matière de négociations sur les CCT.
a) Dans les CCT ou autres accords avec les employeurs ou leurs organisations seront incorporées des dispositions sur la politique du marché du travail. Elles viseront surtout à créer pour les groupes défavorisés des possibilités nouvelles en matière d'emploi. La politique visée ici englobe le recours à des formes de redistribution du travail et à une réduction de la durée du travail ainsi que la mise au point d'instruments permettant de mieux combiner tâches familiales.
b) L'offre de possibilités de formation aux actifs et personnes contraintes à l'inactivité est un moyen essentiel d'accroître les transferts dans les entreprises et les entrées dans les entreprises. Elle permet également d'éviter que les travailleurs âgés ne soient mis prématurément sur la touche. Les organisations de travailleurs concernées feront de l'offre de possibilités accrues de formation à plus de personnes un objectif au plus grand nombre d'endroits possible et à tous les niveaux. La politique du marché du travail et la politique de formation devront contribuer à éviter des formes de flexibilisation non souhaitées (par exemple contrats zéro heure).
c) L'évolution économique et la politique des entreprises et des organisations du travail doivent être comparées aux conséquences pour les travailleurs sur le milieu de travail. Les organisations de travailleurs concernées feront de la lutte contre le stress et de l'amélioration du milieu de travail un point important de leur politique.
Les organisations de travailleurs concernées sont d'avis que la politique formulée dans ce domaine doit être soutenue par une politique des pouvoirs publics, par exemple dans le cadre d'un plan national concerté avec les interlocuteurs sociaux. Cette politique doit viser à créer des emplois et à maintenir les valeurs essentielles de l'Etat-Providence. Elle vise plus particulièrement à:
a) apporter des modifications au système fiscal de manière à ce que les charges pesant sur le travail diminuent, l'objectif étant de promouvoir l'emploi et d'assurer un développement économique durable. C'est pourquoi les initiatives nationales doivent être soutenues et facilitées par une harmonisation fiscale européenne.
b) mener une politique spécifique en matière d'emploi (notamment par un renforcement de la structure économique et des investissements dans l'infrastructure sociale, économique et technologique) et une politique du marché du travail créatrices d'emplois supplémentaires dans les secteurs privé et collectif.
c) maintenir la sécurité sociale au moins 1a son niveau actuel et à assurer un partage équitable des revenus, ce qui implique un alignement de l'évolution des indemnités sur celle des salaires.
d) développer une régime légal d'encadrement en matière de temps de travail et de durée du travail qui n'interfèrent pas sur les dispositions conventionnelles en matière de temps de travail favorables à l'emploi (par exemple réduction du temps de travail, travail à temps partiel pour travailleurs âgés).
e) la liberté totale de négociation en Europe pour les organisations syndicales du secteur public. De plus, permettre aux salaires et autres conditions de travail du personnel du secteur public d'évoluer d'une manière équivalente à celle des salaires et conditions de travail du secteur privé. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités dans ce domaine, aussi du point de vue financier.
f) maintenir ou créer un climat de concertation entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales et patronales, garantissant une implication plus importante et réelle des organisations syndicales et patronales dans les décisions importante concernant la politique économique et sociale.
Les organisations de travailleurs concernées ont décidé de s'informer mutuellement sur l'évolution et les résultats de la concertation sur les condition de travail. Elles ont formé à cet effet un groupe de travail composé d'experts et que se réunira à intervalles réguliers pour échanger des informations sur les négociations CCT. Au sein de ce même groupe les organisations concernées s'informeront mutuellement au sujet des importantes initiatives qu'elles entreprennent auprès de leurs pouvoirs publics respectifs et des importantes évolutions misses en route par les pouvoirs publics.
En 1999 les organisations susmentionnées examineront en Allemagne lors d'une conférence de suivi la question de l'amélioration de l'harmonisation et de l'échange d'informations. Les organisations concernées ont fait part de leur initiative à la Confédération Européenne des Syndicats.
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1 Les organisations syndicales participantes reconnaissent que les organisations syndicales utilisent des systèmes différents pour calculer les hausses des prix.
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